CGV

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales de vente.

Article 1 : Domaine d’application

Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Sainte Lucie, 53, rue Corbier Thiebaut, 60270 Gouvieux, France (« nous ») et l’auteur de la commande (« vous »).
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilitĂ© des produits que vous souhaitez acquĂ©rir. NĂ©anmoins, si en dĂ©pit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, rĂ©Ă©dition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons Ă  annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles dĂ©finitivement (Ă©puisement du stock, etc…) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail avant de procĂ©der au remboursement des sommes Ă©ventuellement rĂ©glĂ©es pour la partie liĂ©e aux produits manquants.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente mises Ă  votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait Ă  vous prĂ©valoir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions gĂ©nĂ©rales d’achat, l’acte d’achat entraĂ®nant acceptation de ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des donnĂ©es que nous aurons enregistrĂ©es constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Pour les commandes hors Union EuropĂ©enne, les prix seront corrigĂ©s du montant de la TVA lors de votre saisie dans le formulaire adĂ©quat de votre adresse de livraison. Ces droits de douane et ces taxes Ă©ventuels liĂ©s Ă  la livraison d’un article sont Ă  votre charge et relèvent de votre responsabilitĂ©. Nous ne sommes pas tenus de vĂ©rifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaĂ®tre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autoritĂ©s compĂ©tentes de votre pays. En aucun cas, nous ne serions tenus de supporter des frais additionnels liĂ©s Ă  la dĂ©livrance de la commande hors des charges de transport, dĂ©crits et facturĂ©s lors de la conclusion de la commande sur notre site.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le module de paiement Systempay associé au protocole 3D Secure. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Nous avons retenu la solution de paiement en ligne de la Caisse d’Epargne. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par le site de la Caisse d’Epargne.

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite Ă  l’adresse que vous avez indiquĂ©e lors de votre commande. Les dĂ©lais de livraison ne sont qu’indicatifs sauf si, Ă  titre exceptionnel, nous nous sommes engagĂ©s Ă  respecter une date prĂ©cise de livraison. Nous vous invitons Ă  prendre connaissance des informations complĂ©mentaires liĂ©es Ă  la livraison.

Les produits sont livrĂ©s par Colissimo. En cas d’absence du client lors de la livraison, le colis est conservĂ© pendant 10 jours par le bureau de Poste dont l’acheteur dĂ©pend.

En cas de non-réception du colis, vous disposez de 3 semaines pour effectuer une réclamation.

Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de livraison vous sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 200 € HT. Et pour toutes commandes d’un montant inférieur à 200 € HT, les frais de livraison s’élèvent à 7€90 pour les commandes de 0 à 5kg, et à 12€95 pour les commandes de 5kg à 10kg.

Les délais de livraison sont estimés à 2 jours ouvrables pour la France Métropolitaine.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le montant des frais de livraison est calculé à la fin de votre commande, en fonction du montant de votre commande. Les délais de livraison varient en fonction des pays de destination.

Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Article 6 : Annulation, rétractation, remboursement et réclamation

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.

1/Si vous souhaitez annuler une commande, avant son envoi, en totalité ou en partie, veuillez faire votre demande par mail à contact@saintelucieexcellence.com

2/ConformĂ©ment aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un dĂ©lai de 14 jours ouvrables Ă  compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner en totalitĂ© ou certain(s) article(s) ne vous convenant pas et demander le remboursement. Dans tous les cas, les frais de rĂ©expĂ©dition restent Ă  votre charge.

La demande de retour est une condition indispensable à l’acceptation et au remboursement du/des produit(s) retourné(s) dans un délai de 14 jours ouvrables suivants la réception. Seul le client ayant passé la commande a le pouvoir d’exercer son droit de rétractation.

Il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :

– Envoyer un mail indiquant votre rĂ©tractation à  contact@saintelucieexcellence.com

– A la rĂ©ception du formulaire, nous vous contacterons pour organiser le retour.

Nous vérifierons la conformité du/des produit(s) retourné(s) (non abîmés et non ouverts) pour l’acceptation définitive du remboursement, dès la réception des produits retournés avec le bon de livraison.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours.

3/Le remplacement de tout article abîmé lors du transport pourra se faire sur présentation de photos de l’étiquette Colissimo avec le numéro de suivi, de l’article détérioré et du colis avec le contenu.

4/Dans le cas d’une commande retournée dans nos locaux, pour les motifs suivants de notre transporteur : non réclamée ou refusée, sans avoir fait une demande de rétractation, nous effectuerons un remboursement en déduisant les frais de transport.

5/Pour les réclamations concernant la qualité d’un article, veuillez nous envoyer un email en utilisant le formulaire de contact au service client, en précisant les informations suivantes: vos coordonnées, le motif de la réclamation, une photo, la date de DLUO/DDM, le numéro de lot et le numéro de commande internet.

Article 7 : Réserve de propriété

Sauf disposition contraire, la livraison est faite Ă  l’adresse que vous avez indiquĂ©e lors de votre commande. Les dĂ©lais de livraison ne sont qu’indicatifs sauf si, Ă  titre exceptionnel, nous nous sommes engagĂ©s Ă  respecter une date prĂ©cise de livraison. Nous vous invitons Ă  prendre connaissance des informations complĂ©mentaires liĂ©es Ă  la livraison.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l’hypothèse oĂą les produits que nous vous avons livrĂ©s prĂ©sentent un vice cachĂ©, nous pourrons, Ă  notre choix, Ă©liminer ce vice ou remplacer le produit viciĂ© par un autre. Si nous ne voulons ni Ă©liminer ce vice ni remplacer le bien viciĂ©, ou si nous sommes dans l’impossibilitĂ© de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les dĂ©lais en raison d’Ă©lĂ©ments qui ne dĂ©pendent ni de notre volontĂ© ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une rĂ©duction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons Ă  apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en Ĺ“uvre du service offert au client. NĂ©anmoins, notre responsabilitĂ© ne pourra pas ĂŞtre retenue en cas de manquement Ă  nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, dĂ©faillance ou panne de matĂ©riel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilitĂ© ne sera pas engagĂ©e en cas de retard dĂ» Ă  une rupture de stock ni en cas d’erreur dans la prĂ©sentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations reprĂ©sentant les produits n’Ă©tant pas contractuels.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Notre Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2106811.

Politique de confidentialité.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont soumises au droit français et Ă  la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, Ă  l’exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs Ă  la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis Ă  la compĂ©tence exclusive des juridictions françaises.